LE TAUX DE TVA
Travaux de rénovation d’un logement
Comprendre les taux de TVA applicables
En France, les travaux de pose ou de remplacement de fenêtres, portes d’entrée, portes de garage ou portails peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions. Le taux varie selon l’âge du logement, la nature des travaux et les performances énergétiques des équipements installés.
TVA au taux normal : 20 %
Le taux de TVA standard de 20 % s’applique dans les cas suivants :
-
Travaux réalisés dans un logement neuf ou datant de moins de 2 ans.
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Travaux d’extension créant de la surface habitable supplémentaire (exemple : véranda, annexe).
-
Achat de matériaux ou équipements sans installation par un professionnel.
-
Travaux réalisés directement par le particulier ou par un prestataire non qualifié.
Exemple : commander une porte de garage sur Internet et la poser soi-même entraîne une TVA à 20 %.
TVA au taux réduit : 10 %
Le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation ou d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Conditions à respecter :
- Le logement doit être une habitation principale ou secondaire (maison, appartement) achevée depuis plus de 2 ans.
- La fourniture et la pose doivent être réalisées par une entreprise.
- L’achat seul sans pose reste soumis à 20 %.
Exemples d’équipements concernés :
- Volets roulants (en fonction du modèle)
- Volets battants (en fonction du modèle)
- Porte de garage
- Portails, portillons, clôtures
TVA au taux réduit : 5,5 %
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique uniquement aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.
Conditions obligatoires :
-
Logement achevé depuis plus de 2 ans.
-
Fourniture et pose réalisées par une entreprise titulaire de la mention RGE.
-
Les équipements posés doivent répondre à des critères de performance fixés par la réglementation (ex. coefficient Uw pour les fenêtres, facteur solaire Sw).
Exemples d’équipements éligibles :
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Fenêtres
-
Portes d’entrée
Nouveauté : TVA réduite protection solaire
À partir du 1er janvier 2025, une nouveauté fiscale importante concerne la TVA sur les protections solaires.
Ce changement s’inscrit face à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements au changement climatique, notamment face aux épisodes de fortes chaleurs estivales. L’objectif est d’inciter les particuliers à équiper leurs habitations de protections solaires performantes pour :
- Réduire la consommation d’énergie: En limitant les apports solaires excessifs en été, on diminue le besoin de climatisation, ce qui entraîne une baisse de la consommation d’électricité et, par conséquent, des factures d’énergie.
- Améliorer le confort thermique: Les protections solaires contribuent à maintenir une température intérieure plus agréable, évitant ainsi la surchauffe des habitations en période estivale.
3. Participer à la transition énergétique : En favorisant les équipements qui permettent de réaliser des économies d’énergie, l’État encourage une démarche plus écologique et durable.
Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% :
Pour que l’installation de vos stores ou volets bénéficie de la TVA à 5,5%, certaines conditions doivent être remplies :
- Les équipements doivent apporter un gain thermique. Concrètement, cela signifie :
- Une résistance thermique additionnelle ($\Delta$R) supérieure à 0,22 m*.K/W (pour la protection thermique d’hiver).
- Un facteur solaire (gtot) inférieur à 0, 15 (pour la protection thermique d’été).
re vise à encourager l’investissement dans des solutions de protection solaire plus performantes, en les rendant plus accessibles financièrement, afin d’améliorer le confort de vos habitations et de contribuer à la sobriété énergétique.
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Notre équipe vous accompagne pour vérifier votre éligibilité, établir votre devis personnalisé et réaliser vos travaux dans le respect de la réglementation fiscale. Nous nous occupons de toutes les démarches pour vous permettre de bénéficier du taux de TVA le plus avantageux.
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